projet d'établissement 4 vaulx

 

Le projet d’établissement, inscrit dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale définit les objectifs en matière de coordination, d’évaluation des activités et prestations ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Il revêt un caractère prospectif obligeant à la planification des objectifs et des moyens sur une période à moyen terme.

Le projet d’établissement est un document de référence portant sur les orientations stratégiques qui suppose une évaluation interne quinquennale en vue de son actualisation.

En application du principe de la hiérarchie des normes et de la cohérence des politiques publiques, le projet d’établissement doit s’inscrire dans une logique définie par le schéma départemental en vigueur en la matière.

 

projet d'établissement 4 vaulx